Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’applient à toutes les commandes de pâtisseries passées par des particuliers sur le site internet inessaveursetcreations.fr auprès de Leprat Inès , entrepreneur individuel.
Article 1 : Identification de l’entreprise
- Nom commercial : Inès Saveurs & Créations
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
- SIRET : 10886207900010
- Contact : inessaveurscreations@gmail.com
Article 2 : Produits et allergènes
Les produits proposés à la vente sont des pâtisseries fraîches et des biscuits frais du jour de fabrication artisanale, vendus sans emballage industriel scellé. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final vendu.
Allergènes : Nos produits contiennent ou peuvent avoir été en contact avec des allergènes majeurs (gluten, œufs, lait, fruits à coque, etc.). La liste des allergènes de chaque produit est disponible sur sa fiche descriptive. Il appartient au client de la consulter avant de passer commande.
Article 3 : Prix et paiement
Les prix de nos pâtisseries sont indiqués en Euros nets sur le site internet.
Mention légale TVA : La TVA est non applicable sur nos produits, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande en ligne. Les règlements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée de la boutique.
Article 4 : Commande et absence totale de droit de rétractation
Le client valide sa commande en cochant la case d'acceptation des CGV et en procédant au paiement. Un e-mail de confirmation automatique lui est alors envoyé.
Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. S'agissant de pâtisseries fraîches et de biscuits artisanaux à consommation rapide, aucune commande ne pourra être modifiée, annulée ou remboursée après sa validation et son paiement sur le site internet.
Article 5 : Modalités de retrait sur place (Click & Collect)
Le retrait des commandes s'effectue exclusivement au point de retrait situé à l’adresse suivante : 2 Rue de Paris , 23000 Guéret .
- Respect du créneau : Le client s'engage à venir récupérer sa commande le jour et sur le créneau horaire qu'il a sélectionné lors de sa commande en ligne.
- Justificatif : Lors du retrait, le client devra présenter son nom ainsi que l'e-mail ou le numéro de confirmation de sa commande.
- Commande non retirée : S’agissant de denrées alimentaires fraîches, ultra-périssables et fabriquées à la commande, toute commande non retirée avant la fermeture du point de retrait le jour convenu sera définitivement perdue. Aucun remboursement ou report de date ne pourra être réclamé par le client.
Article 6 : Transfert des risques et transport
Le transfert des risques (perte, vol ou détérioration des produits) a lieu dès que le client prend possession physique des produits au point de retrait. Le client est seul responsable du transport de sa commande. Il lui est vivement recommandé de transporter les pâtisseries bien à plat et dans un véhicule climatisé, puis de les consommer ou de les conserver au frais rapidement.
Article 7 : Réclamations et conformité
Le client est tenu de vérifier la conformité et l'aspect visuel de sa commande au moment du retrait. Toute réclamation concernant l’état extérieur de la pâtisserie doit être signalée immédiatement sur place avant de quitter les lieux. Aucune réclamation liée à l'aspect visuel ou à la conformité extérieure ne sera acceptée après le départ du client.
Article 8 : Règlement des litiges et médiation
En cas de contestation, le client s’adresse en priorité à LEPRAT Inès par email à inessaveurscreations@gmail.com afin de trouver une solution amiable.